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Chèques sans provision : la loi actuelle insuffisante ?
Dhafer Seghiri, député et rapporteur de la Commission de la législation générale, plaide pour un vote rapide du projet de loi d'amnistie concernant les délits d'émission de chèques sans provision. Ce projet, déposé par plus de quarante députés depuis février 2025, attend une séance plénière pour