Dépollution: Les établissements appelés à régulariser leur situation
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Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a lancé, ce mercredi, un appel pressant à l’ensemble des propriétaires d’usines, d’ateliers, d’entrepôts et de chantiers opérant dans les secteurs de l’industrie, des mines et de l’énergie. Sont concernés les établissements soumis à la législation relative aux établissements classés, qui sont invités à entamer la procédure de régularisation de leur situation juridique en déposant leur étude de dépollution. Cette mesure vise à garantir la conformité environnementale tout en offrant un cadre simplifié pour la mise à jour administrative, avec une date butoir fixée à la fin de l’année 2025.
Dans son communiqué, le ministère précise que les structures concernées sont invitées à se rapprocher de l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE) et à y déposer leur étude de dépollution avant l’échéance du 31 décembre 2025. Cette démarche s’inscrit dans un cadre officiel bien défini, résultant directement des décisions prises lors du conseil ministériel du 29 octobre 2024. Elle fait également suite à la publication de la circulaire n°27, émise le 7 novembre 2024 par la présidence du gouvernement, qui établit le fondement légal de cette opération de régularisation.
La circulaire n°27 est au cœur de ce dispositif exceptionnel, étant spécifiquement dédiée à l’accélération de la réalisation des projets et au soutien à l’investissement. Elle autorise temporairement l’adoption de l’étude de dépollution comme un mécanisme légal de régularisation pour les établissements industriels concernés. Cette approche dérogatoire offre un allègement significatif aux entreprises, leur permettant de mettre à jour leur situation sans l’exigence préalable d’un accord formel de l’ANPE ni la nécessité de se conformer immédiatement à l’intégralité du cahier des charges environnemental.
Il est impératif de souligner le caractère temporaire de ce dispositif exceptionnel. Ce mécanisme de régularisation, conçu pour offrir une fenêtre de conformité simplifiée, restera en vigueur uniquement jusqu’à la fin de l’année 2025. Le ministère exhorte donc l’ensemble des propriétaires concernés à saisir cette opportunité unique et limitée dans le temps pour régulariser leur situation juridique et environnementale, assurant ainsi la pérennité de leurs activités et leur contribution au développement économique national dans le respect des normes environnementales.
