Jendouba: Un député condamné à trois ans de prison
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Jendouba a prononcé, ce lundi, une lourde sentence à l'encontre de Hatem Houaoui, député de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et élu de la circonscription de Jendouba. L'élu a été condamné à trois ans de prison ferme. Cette décision fait suite à une série d'accusations graves, principalement axées sur la diffamation et l'atteinte à l'honneur d'un fonctionnaire public, ainsi que sur l'incitation à la violence.
Le député Hatem Houaoui était inculpé pour avoir imputé à un fonctionnaire public des faits non établis, avec l'intention délibérée de le diffamer, de nuire à sa réputation et de lui causer un préjudice moral. Les poursuites ont également inclus des accusations d’incitation à l’agression physique contre ce même fonctionnaire, d’imputation de faits illégaux à un agent public sans fournir les preuves nécessaires, et d’atteinte à autrui via l’utilisation du réseau public de télécommunications. L'ensemble de ces actes a été qualifié de délits conformément aux dispositions de l’article 55 du Code pénal tunisien.
L'origine de cette affaire judiciaire remonte à 2023, bien avant l'élection de Hatem Houaoui au parlement. C’est à cette période que le ministère public du Tribunal de première instance de Jendouba avait ouvert une enquête préliminaire. Cette enquête faisait suite à une plainte déposée par le délégué de la région, qui accusait M. Houaoui d'avoir diffusé une vidéo et des publications en ligne jugées préjudiciables et attentatoires à sa personne et à son intégrité professionnelle.
Cette condamnation à une peine de prison ferme pour un élu de l'ARP souligne la gravité des infractions liées à la diffamation et à l'abus des plateformes numériques. Elle rappelle avec force que l'exercice d'un mandat politique n'exempte personne de la responsabilité légale face aux propos tenus et aux actes commis, particulièrement lorsqu'ils portent atteinte à la réputation et à l'intégrité d'autrui. Le verdict envoie un signal clair quant à l'engagement des autorités judiciaires à protéger les fonctionnaires publics et à réguler l'espace de communication en ligne.
