L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a confirmé la pleine disponibilité de l'instance à organiser les élections municipales. Il a catégoriquement rejeté toute idée de remplacement des conseils municipaux par des délégations spéciales, soulignant que le cadre législatif nécessaire, notamment suite à la modification de la loi électorale par le décret n°8 (permettant candidatures individuelles ou listes ouvertes), est désormais en place. L'ISIE est prête sur les plans logistique et humain, avec des ressources déjà mobilisées et un budget alloué. L'organisation est donc techniquement prête à lancer le processus électoral.
Cependant, l'organisation des élections municipales dépend de l'adoption de deux lois essentielles par le Parlement. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts, et devrait être soumise à l'Assemblée plénière dès la semaine prochaine. La seconde loi consistera soit en une modification du Code des collectivités locales, soit en une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Une fois ces deux textes adoptés, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Une étape formelle supplémentaire est requise : la publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République.
Mansri a fermement réfuté les propositions de reporter les élections ou de les remplacer par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, au sein du chapitre 6, consacre l'existence des conseils municipaux comme collectivités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils des districts. Le remplacement par des délégations spéciales est donc contraire à la Constitution. Il a également mis l'accent sur la différence de rôle entre les conseils locaux (missions de développement) et les conseils municipaux (services essentiels comme l'éclairage public et la propreté), ainsi que sur la différence structurelle significative entre le nombre de municipalités (350) et de conseils locaux (279).
En résumé, l'ISIE est prête à organiser les élections municipales dès que le cadre légal sera complété par l'adoption des deux lois mentionnées et la publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République. Le remplacement des élections par des délégations spéciales est catégoriquement exclu par l'ISIE au regard de la Constitution et de la nécessité de garantir le fonctionnement des services municipaux essentiels à la population. L'organisation des élections municipales est donc conditionnée à l'action conjointe du Parlement et de la présidence de la République.
