L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, a confirmé la pleine disponibilité de l'instance à organiser les élections municipales. Il a catégoriquement rejeté toute idée de remplacement des conseils municipaux par des délégations spéciales, soulignant que le cadre légal nécessaire, notamment la modification de la loi électorale via le décret n°8 instaurant des candidatures individuelles ou des listes ouvertes, est désormais en place. L'ISIE se dit prête sur tous les plans – logistique, humain et budgétaire – avec des ressources importantes déjà mobilisées et le budget alloué.
Cependant, Mansri a précisé que le lancement officiel des préparatifs et la fixation du calendrier électoral dépendent de l'adoption de deux lois cruciales. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts et sera soumise au Parlement la semaine prochaine. La seconde loi concernera soit une modification du Code des collectivités locales, soit une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra approuver le calendrier électoral, après publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République, étape formelle indispensable.
Mansri a fermement réfuté les propositions de report des élections municipales et de leur remplacement par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution garantit l'existence des conseils municipaux, en tant que collectivités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils des districts. Le remplacement par des délégations spéciales est donc incompatible avec le cadre constitutionnel. Il a également insisté sur la distinction entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la gestion de la propreté.
Enfin, Mansri a mis en lumière une différence structurelle majeure entre les conseils locaux et les municipalités : la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux. Cette disparité illustre la différence d'organisation administrative et territoriale entre ces deux entités, renforçant l'argument pour le maintien du processus électoral pour les élections municipales et la nécessité de leur déroulement conformément à la Constitution.
