L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a confirmé la pleine disponibilité de l'instance à organiser les élections municipales. Il a catégoriquement écarté l'option de délégations spéciales, soulignant que le cadre législatif, notamment après la modification de l'article relatif à la loi électorale par le décret n°8 (élections basées sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes), est désormais complet. L'ISIE est prête sur les plans logistique et humain, avec des ressources déjà mobilisées et un budget alloué. Cette préparation substantielle démontre la volonté de l'ISIE de mener à bien ce scrutin.
Cependant, l'organisation effective des élections dépend de l'adoption de deux lois cruciales par le Parlement. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts et sera soumise à l'Assemblée plénière dès la semaine prochaine. La seconde loi concernera soit une modification du Code des collectivités locales, soit une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Une fois ces deux textes adoptés, l'ISIE pourra immédiatement valider le calendrier électoral. Néanmoins, un décret de convocation des électeurs, publié par la présidence de la République, constituera une étape formelle préalable indispensable.
Mansri a fermement rejeté toute idée de report des élections ou de leur remplacement par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, au sein du chapitre 6, établit clairement l'existence et le rôle des conseils municipaux comme entités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils des districts. Le cadre constitutionnel impose donc leur élection et exclut toute alternative. Il a également mis l'accent sur la distinction entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la propreté.
Enfin, Mansri a souligné une différence structurelle majeure entre les conseils locaux et les municipalités, illustrant la spécificité de ces deux entités administratives. La Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux, une différence significative qui démontre l’importance de maintenir le processus électoral tel qu'il est prévu par la Constitution. Cette distinction renforce l’argument contre le remplacement des élections municipales par des délégations spéciales et souligne la nécessité d'organiser des élections municipales conformes à la loi et à la Constitution.
