L'ISIE prête pour les municipales, mais...
L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) se déclare pleinement prête à organiser les élections municipales, comme l'a réaffirmé son porte-parole, Mohamed Tlili Mansri, lors d'une déclaration à Mosaïque le 13 février 2025. Il a insisté sur l'impossibilité de remplacer les conseils municipaux par des délégations spéciales, soulignant que le cadre légal, notamment grâce aux modifications apportées par le décret n°8 à la loi électorale (instauration d'un scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes), est désormais complet. L'ISIE dispose des ressources humaines et logistiques nécessaires, ainsi que du budget alloué à l'organisation de ces élections. Toutefois, la mise en œuvre effective du processus électoral reste conditionnelle à l'adoption de nouvelles lois.
Deux lois sont cruciales pour le lancement officiel des préparatifs et la fixation du calendrier électoral. La première concerne l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts et devrait être soumise à l’Assemblée plénière du Parlement dans la semaine qui suit la déclaration. La seconde loi, soit une modification du Code des collectivités locales, soit une nouvelle loi spécifique aux municipalités, est également nécessaire. M. Mansri a clairement indiqué qu'une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Une étape préalable et formelle reste cependant indispensable : la publication par la présidence de la République du décret de convocation des électeurs.
M. Mansri a catégoriquement rejeté l’idée de reporter les élections municipales et de les remplacer par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, faisant partie du sixième chapitre, consacre l'existence des conseils municipaux comme collectivités locales à part entière, au même titre que les conseils régionaux et les conseils des districts. Le remplacement par des délégations spéciales est donc contraire à la Constitution. Il a également mis l'accent sur la distinction entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la gestion de la propreté.
Enfin, M. Mansri a souligné une différence structurelle majeure entre les conseils locaux et les municipalités, illustrant la distinction administrative et territoriale entre ces deux entités. La Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux. Cette disparité numérique met en lumière l’importance et le rôle distinct des conseils municipaux, réaffirmant ainsi l’impératif constitutionnel de leur élection et l'inadmissibilité de leur remplacement par des structures provisoires. L'organisation des élections municipales est donc présentée comme un processus constitutionnel incontournable.
