L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a confirmé la pleine disponibilité de l'instance à organiser les élections municipales. Il a catégoriquement réfuté l'idée de remplacer les conseils municipaux par des délégations spéciales, soulignant que le cadre légal nécessaire est désormais en place grâce au décret n°8 qui modifie la loi électorale, instaurant un scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes. L'ISIE est prête sur tous les plans, logistique et humain, avec des ressources importantes déjà mobilisées et un budget alloué. La capacité organisationnelle de l'ISIE est donc assurée.
Cependant, M. Mansri a précisé que l'adoption de deux lois cruciales est nécessaire avant le lancement officiel des préparatifs et la fixation du calendrier électoral. La première loi concernera l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts et sera soumise à l'Assemblée plénière du Parlement la semaine prochaine. La seconde loi portera soit sur une modification du Code des collectivités locales, soit sur une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra approuver le calendrier électoral, sous réserve de la publication préalable par la présidence de la République du décret de convocation des électeurs, étape formelle indispensable.
M. Mansri a fermement rejeté toute idée de report des élections municipales ou de leur remplacement par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, au sein du chapitre six, établit clairement l'existence et le rôle des conseils municipaux comme collectivités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils des districts. Le cadre constitutionnel impose donc leur élection et exclut toute substitution par des délégations spéciales. Il a également mis l'accent sur la différence fondamentale entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables des services publics de proximité tels que l'éclairage public et la gestion des déchets.
Enfin, le porte-parole a souligné une différence structurelle majeure entre les conseils locaux et les municipalités : la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux, illustrant une organisation administrative et territoriale distincte. Cette distinction renforce l'argument pour le maintien des élections municipales et le respect du cadre constitutionnel qui les garantit. Le refus catégorique de l'ISIE de recourir à des solutions alternatives souligne son engagement à respecter le processus démocratique et à organiser des élections municipales transparentes et légitimes.
