L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a confirmé la pleine disponibilité de l'Instance à organiser les élections municipales. Il a catégoriquement rejeté l'idée de les remplacer par des délégations spéciales, soulignant que le cadre législatif nécessaire est désormais en place grâce au décret n°8 qui a modifié la loi électorale, instaurant un scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes. L'ISIE est prête sur tous les plans, logistique et humain, avec des ressources importantes déjà mobilisées et un budget alloué. L'organisation est donc techniquement possible et l'Instance se tient prête à agir.
Cependant, deux lois cruciales doivent encore être adoptées avant le lancement officiel des préparatifs et la fixation du calendrier électoral. La première loi concernera l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts, et devrait être soumise au Parlement la semaine prochaine. La seconde loi impliquera soit une modification du Code des collectivités locales, soit la création d'une nouvelle loi spécifique aux municipalités. M. Mansri a clairement indiqué qu'après l'adoption de ces deux lois, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Une étape finale et formelle, la publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République, sera ensuite nécessaire pour valider le processus.
M. Mansri a fermement réfuté l'idée de reporter les élections municipales et de les remplacer par des délégations spéciales. Il a argué que cette proposition est contraire à la Constitution, notamment à l'article 131 du chapitre six, qui établit clairement l'existence et le rôle des conseils municipaux en tant que collectivités locales à part entière, au même titre que les conseils régionaux et les conseils des districts. Le cadre constitutionnel impose donc l'élection de ces conseils et exclut leur substitution par des délégations spéciales.
Enfin, le porte-parole de l'ISIE a mis l'accent sur la distinction fondamentale entre conseils locaux et conseils municipaux, soulignant que si les premiers sont axés sur le développement, les seconds gèrent des services essentiels comme l'éclairage public et la propreté. Il a également mis en lumière une différence structurelle majeure: la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux, illustrant la distinction administrative et territoriale entre ces deux entités. Cette différence renforce l'argument pour le maintien des élections municipales et le respect du cadre constitutionnel.
