L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a confirmé la pleine disponibilité de l'instance à organiser les élections municipales. Il a catégoriquement rejeté toute idée de remplacement des conseils municipaux par des délégations spéciales, soulignant que le cadre législatif nécessaire est désormais en place grâce au décret n°8 modifiant la loi électorale. Ce décret instaure un scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes. L'ISIE se déclare prête sur les plans logistique et humain, disposant des ressources nécessaires et du budget alloué pour la tenue de ces élections.
Cependant, Mansri a précisé que l'adoption de deux lois supplémentaires est indispensable pour lancer officiellement les préparatifs et fixer le calendrier électoral. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts et devrait être soumise au Parlement la semaine prochaine. La seconde loi impliquera soit une modification du Code des collectivités locales, soit l'élaboration d'une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra approuver le calendrier électoral, après publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République, étape formelle incontournable.
Mansri a fermement réfuté les propositions de report des élections municipales et de leur remplacement par des délégations spéciales. Il a rappelé l'article 131 de la Constitution, qui établit clairement l'existence et le rôle des conseils municipaux comme collectivités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils des districts. Le cadre constitutionnel impose donc l'élection de ces conseils et exclut toute possibilité de substitution par des délégations spéciales. Il a insisté sur la distinction entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la gestion des déchets.
Enfin, Mansri a mis en lumière une différence structurelle significative entre les deux types de conseils : la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux. Cette disparité numérique illustre la distinction administrative et territoriale entre ces deux entités, renforçant l'argument pour le maintien du processus électoral prévu et le rejet de toute alternative aux élections municipales. L'organisation des élections municipales, selon l'ISIE, est donc conditionnée à l'adoption de ces deux lois et à la publication du décret de convocation par la présidence de la République.
