L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Le porte-parole de l'ISIE, Mohamed Tlili Mansri, a confirmé la pleine disponibilité de l'Instance à organiser les élections municipales. Il a réaffirmé que les délégations spéciales ne pouvaient en aucun cas remplacer les élections, notamment grâce à la mise en place du cadre législatif nécessaire. Le décret n°8, modifiant la loi électorale, a instauré un mode de scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes. L'ISIE se dit prête sur tous les plans, logistique et humain, avec des ressources importantes déjà allouées, et un budget dédié à l'organisation des élections déjà disponible.
Cependant, M. Mansri a précisé que l'adoption de deux lois cruciales est préalable à la fixation du calendrier électoral. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts, et sera soumise au Parlement dès la semaine prochaine. La seconde loi impliquera soit une modification du Code des collectivités locales, soit la création d'une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral, après publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République, étape formelle indispensable au processus électoral.
M. Mansri a catégoriquement rejeté l’idée de reporter les élections municipales et de les remplacer par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution garantit l'existence des conseils municipaux en tant que collectivités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils des districts. Le cadre constitutionnel impose donc l'élection de ces conseils et interdit leur remplacement par des délégations spéciales. Il a également souligné la distinction entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la propreté.
Enfin, M. Mansri a mis en lumière une différence structurelle significative entre les deux entités : la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux, illustrant une organisation administrative et territoriale distincte. Cette différence souligne l'importance de maintenir le processus électoral pour les conseils municipaux et l'impossibilité de les substituer par des délégations spéciales. La tenue de ces élections est donc présentée comme un impératif constitutionnel et organisationnel essentiel pour le bon fonctionnement des collectivités locales tunisiennes.
