L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a confirmé la pleine disponibilité de l'Instance à organiser les élections municipales. Il a catégoriquement rejeté l'idée de les remplacer par des délégations spéciales, soulignant que le cadre législatif nécessaire, notamment grâce à la modification apportée par le décret n°8 à la loi électorale (établissant un scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes), est désormais en place. L'ISIE se déclare prête sur les plans logistique et humain, avec des ressources conséquentes déjà mobilisées et un budget alloué. La tenue de ces élections est donc techniquement possible.
Cependant, l'organisation effective des élections municipales est conditionnée à l'adoption de deux lois cruciales. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts et sera soumise au Parlement la semaine prochaine. La seconde loi consistera soit en une modification du Code des collectivités locales, soit en une nouvelle loi spécifique aux municipalités. M. Mansri a précisé qu'une fois ces deux textes légaux adoptés, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Néanmoins, un décret de convocation des électeurs, publié par la présidence de la République, demeure une étape formelle préalable indispensable.
M. Mansri a fermement réfuté l'hypothèse d'un report des élections municipales au profit de délégations spéciales, arguant que cette option serait anticonstitutionnelle. Il s'est appuyé sur l'article 131 de la Constitution, qui établit clairement l'existence et le rôle des conseils municipaux en tant que collectivités locales à part entière, au même titre que les conseils régionaux et les conseils des districts. Le cadre constitutionnel impose donc l'organisation d'élections municipales et exclut toute alternative basée sur des délégations spéciales.
Enfin, le porte-parole de l'ISIE a mis en lumière une distinction fondamentale entre les conseils locaux et les conseils municipaux. Si les premiers sont principalement dédiés aux missions de développement, les seconds assument des fonctions essentielles de proximité telles que l'éclairage public, la gestion de la propreté et d'autres services publics. La différence structurelle est également significative, avec 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux en Tunisie, illustrant la spécificité administrative et territoriale de ces deux entités. Cette distinction renforce l'argument en faveur de la tenue d'élections municipales distinctes et indispensables.
