L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a confirmé la pleine disponibilité de l'instance à organiser les élections municipales. Il a catégoriquement réfuté l'idée de remplacer les conseils municipaux par des délégations spéciales, insistant sur l'existence d'un cadre législatif adéquat, notamment grâce à la modification apportée par le décret n°8 à la loi électorale. Ce décret définit désormais un mode de scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes. L'ISIE est prête sur tous les plans, logistique et humain, disposant des ressources nécessaires et du budget alloué pour l'organisation de ces élections.
Cependant, M. Mansri a précisé que l'adoption de deux lois cruciales est indispensable avant le lancement officiel des préparatifs et la fixation du calendrier électoral. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts, et devrait être soumise au Parlement dès la semaine prochaine. La seconde loi consistera soit en une modification du Code des collectivités locales, soit en une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Une étape formelle reste cependant nécessaire : la publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République.
Le porte-parole de l'ISIE a fermement rejeté toute proposition de reporter les élections municipales et de les remplacer par des délégations spéciales. Il a considéré cette proposition comme anticonstitutionnelle, rappelant que l'article 131 de la Constitution établit clairement l'existence des conseils municipaux comme entités locales à part entière, au même titre que les conseils régionaux et les conseils des districts. Le cadre constitutionnel impose donc l'élection de conseils municipaux et exclut leur remplacement par des délégations spéciales.
M. Mansri a également insisté sur la distinction entre les conseils locaux et les conseils municipaux. Alors que les premiers sont axés sur le développement, les seconds gèrent des services essentiels comme l'éclairage public et la propreté. Il a souligné la différence structurelle significative entre les deux entités : la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux, démontrant une organisation administrative et territoriale distincte. Cette distinction renforce l'argument pour le maintien du processus électoral prévu pour les conseils municipaux.
