L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a confirmé la pleine capacité de l'instance à organiser les élections municipales, rejetant catégoriquement l'idée de les remplacer par des délégations spéciales. Il a souligné que le cadre législatif, notamment suite aux modifications apportées par le décret n°8 à la loi électorale (instaurant un scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes), est désormais en place. L'ISIE est prête sur tous les plans, logistique et humain, avec des ressources déjà mobilisées et un budget alloué. L'instance attend cependant l'adoption de deux lois cruciales pour finaliser les préparatifs et fixer le calendrier électoral.
Ces deux lois concernent, premièrement, l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts, projet devant être soumis au Parlement la semaine prochaine, et deuxièmement, soit une modification du Code des collectivités locales, soit une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Une fois ces lois adoptées, l’ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Une étape formelle reste cependant nécessaire : la publication par la présidence de la République du décret de convocation des électeurs, étape indispensable pour valider le processus. Sans ces lois et ce décret, le lancement officiel des préparatifs est impossible, malgré la pleine disponibilité de l'ISIE.
Mansri a fermement réfuté l'idée de reporter les élections municipales et de les remplacer par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, au sein du chapitre 6, établit clairement l'existence et le rôle des conseils municipaux comme collectivités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils de districts. Le remplacement par des délégations spéciales est donc contraire à la Constitution. Il a également insisté sur la distinction entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la propreté.
Enfin, Mansri a mis en lumière une différence structurelle importante entre les conseils locaux et les municipalités, soulignant qu'il existe 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux en Tunisie. Cette différence numérique illustre la distinction administrative et territoriale entre ces deux entités, renforçant l'argument pour le maintien des élections municipales et le rejet de toute alternative basée sur des délégations spéciales. L'organisation des élections municipales, selon l'ISIE, est donc conditionnée par l'adoption des lois en suspens et la publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République.
