L'ISIE prête pour les municipales, mais...
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se déclare pleinement prête à organiser les élections municipales, comme l'a réaffirmé son porte-parole, Mohamed Tlili Mansri, lors d'une déclaration à Mosaïque le 13 février 2025. Il a insisté sur l'impossibilité de remplacer les élections par des délégations spéciales, arguant que le cadre législatif, notamment suite aux modifications apportées par le décret n°8 à la loi électorale (instaurant un scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes), est désormais complet. L'ISIE dispose des ressources humaines et logistiques nécessaires, et le budget alloué est suffisant pour assurer le bon déroulement du scrutin. La pleine capacité opérationnelle de l'instance est donc acquise.
Néanmoins, deux lois cruciales restent à adopter avant le lancement officiel des préparatifs et la fixation du calendrier électoral. La première loi concernera l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts, et sera soumise à l'Assemblée plénière du Parlement dès la semaine suivante. La seconde loi consistera soit en une modification du Code des collectivités locales, soit en une nouvelle loi spécifique aux municipalités. M. Mansri a précisé qu'une fois ces deux textes adoptés, l'ISIE pourra immédiatement valider le calendrier électoral. Une étape formelle préalable reste cependant nécessaire : la publication par la présidence de la République du décret de convocation des électeurs.
M. Mansri a catégoriquement rejeté toute proposition de report des élections municipales et leur remplacement par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, en son sixième chapitre, consacre l'existence des conseils municipaux comme collectivités locales à part entière, au même titre que les conseils régionaux et les conseils des districts. Le cadre constitutionnel impose donc leur élection et exclut tout remplacement par une structure alternative. Il a également mis en lumière la distinction entre les conseils locaux, focalisés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public ou la gestion des déchets.
Enfin, M. Mansri a souligné une différence structurelle significative entre les deux types de conseils : la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux. Cette disparité illustre la distinction administrative et territoriale entre ces deux entités, confirmant la nécessité d'organiser des élections municipales distinctes et conformes à la Constitution. Le remplacement des élections par des délégations spéciales est donc, selon l'ISIE, inacceptable et contraire au cadre légal et constitutionnel en vigueur.
