L'ISIE prête pour les municipales, mais...

Le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, a confirmé la pleine disponibilité de l'instance à organiser les élections municipales. Il a catégoriquement rejeté l'idée de les remplacer par des délégations spéciales, soulignant que le cadre législatif nécessaire est désormais en place grâce au décret n°8 qui a modifié la loi électorale pour permettre des candidatures individuelles ou des listes ouvertes. L'ISIE est prête sur les plans logistique et humain, avec des ressources conséquentes déjà mobilisées et un budget alloué. Cette préparation témoigne d'une volonté ferme d'organiser ces élections dans les meilleurs délais.

Cependant, M. Mansri a précisé que deux lois cruciales doivent être adoptées avant le lancement officiel des préparatifs et la fixation du calendrier électoral. La première concerne l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts, et sera soumise à l'Assemblée plénière du Parlement dès la semaine prochaine. La seconde loi portera soit sur une modification du Code des collectivités locales, soit sur l'élaboration d'une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral, après publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République, étape formelle indispensable.

M. Mansri a fermement réfuté l'idée de reporter les élections municipales ou de les remplacer par des délégations spéciales, considérant cette proposition comme anticonstitutionnelle. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, au sein du sixième chapitre, établit clairement l'existence des conseils municipaux comme des collectivités locales à part entière, au même titre que les conseils régionaux et les conseils des districts. Le cadre constitutionnel impose donc leur élection et ne permet pas leur substitution par des délégations spéciales. Il a également insisté sur la distinction entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la gestion de la propreté.

Enfin, M. Mansri a souligné une différence structurelle majeure entre les conseils locaux et les municipalités : la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux. Cette disparité illustre la distinction administrative et territoriale entre ces deux entités, renforçant l'argument pour le maintien de l'élection des conseils municipaux comme prévu par la Constitution. Le remplacement par des délégations spéciales serait donc non seulement contraire à la loi, mais également inapproprié compte tenu des rôles et responsabilités distinctes de ces deux types de conseils.