L'ISIE prête pour les municipales, mais...
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se déclare pleinement prête à organiser les élections municipales, comme l'a réaffirmé son porte-parole, Mohamed Tlili Mansri, lors d'une déclaration à Mosaïque le 13 février 2025. Il a insisté sur le fait que l'ISIE ne peut être remplacée par des délégations spéciales, notamment car le cadre législatif nécessaire est désormais en place grâce au décret n°8 modifiant la loi électorale. Ce décret instaure un mode de scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes. M. Mansri a souligné la pleine disponibilité logistique et humaine de l'ISIE, avec des ressources importantes déjà mobilisées et un budget alloué.
Néanmoins, deux lois essentielles restent à adopter avant le lancement officiel des préparatifs et la fixation du calendrier électoral. La première loi concernera l’organisation des conseils locaux, régionaux et des districts et sera soumise à l'Assemblée plénière du Parlement dès la semaine prochaine. La seconde loi portera soit sur une modification du Code des collectivités locales, soit sur l’élaboration d’une nouvelle loi spécifique aux municipalités. M. Mansri a précisé qu'une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Cependant, un décret de convocation des électeurs, publié par la présidence de la République, demeure une étape formelle indispensable pour valider le processus.
M. Mansri a catégoriquement rejeté l'idée de reporter les élections municipales et de les remplacer par des délégations spéciales, considérant cette proposition comme anticonstitutionnelle. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, dans son sixième chapitre, établit clairement l'existence des conseils municipaux comme collectivités locales à part entière, au même titre que les conseils régionaux et les conseils des districts. Le cadre constitutionnel impose donc l'élection de ces conseils et ne permet pas leur substitution par des délégations spéciales.
Enfin, M. Mansri a mis en lumière la distinction entre les conseils locaux et les conseils municipaux, soulignant que les premiers sont axés sur le développement, tandis que les seconds gèrent des services essentiels comme l'éclairage public et la propreté. Il a également insisté sur une différence structurelle majeure : la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux, illustrant ainsi une organisation administrative et territoriale distincte entre ces deux entités. Cette différence renforce l'argument de l'ISIE pour le maintien du processus électoral prévu.
