L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a confirmé la pleine capacité de l'instance à organiser les élections municipales, réfutant catégoriquement l'idée de les remplacer par des délégations spéciales. Cette affirmation, faite lors d'une déclaration à Mosaïque le 13 février 2025, s'appuie sur le décret n°8 modifiant la loi électorale pour permettre des candidatures individuelles ou des listes ouvertes, ainsi que sur la mobilisation de ressources humaines et logistiques conséquentes, et l'allocation du budget nécessaire. L'ISIE se déclare prête sur tous les plans pour le déroulement de ce scrutin.
Cependant, Mansri a précisé que l'adoption de deux lois cruciales est indispensable avant le lancement officiel des préparatifs et la fixation du calendrier électoral. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts et sera soumise au Parlement la semaine prochaine. La seconde consistera soit en une modification du Code des collectivités locales, soit en une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Une fois ces deux textes adoptés, l'ISIE pourra approuver le calendrier et organiser les élections, après la publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République.
Le porte-parole de l'ISIE a fermement rejeté l'idée de reporter les élections municipales ou de les remplacer par des délégations spéciales, arguant d'une incompatibilité avec la Constitution. Il a rappelé que l'article 131, chapitre 6 de la Constitution, reconnaît explicitement les conseils municipaux comme collectivités locales à part entière, au même titre que les conseils régionaux et des districts. Le cadre constitutionnel impose donc leur élection et exclut toute substitution par des délégations spéciales. Mansri a également souligné la distinction entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la propreté.
Enfin, Mansri a mis en évidence une différence structurelle majeure entre les deux entités : la Tunisie compte 350 municipalités contre 279 conseils locaux, illustrant ainsi une organisation administrative et territoriale distincte. Cette distinction renforce l'argument de l'ISIE contre le remplacement des élections municipales par des délégations spéciales, insistant sur la nécessité de respecter le cadre constitutionnel et l'importance des fonctions spécifiques dévolues aux conseils municipaux.
