L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, a confirmé la pleine disponibilité de l'instance à organiser les élections municipales, rejetant catégoriquement l'idée de les remplacer par des délégations spéciales. Il a souligné que le cadre légal est désormais complet suite à la modification de la loi électorale par le décret n°8, qui instaure un scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes. L'ISIE est prête sur tous les plans, logistique et humain, avec des ressources importantes déjà mobilisées et un budget alloué. La seule condition préalable à l'annonce du calendrier électoral reste l'adoption de deux lois essentielles par le Parlement.
Ces deux lois cruciales concernent l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts, un texte devant être soumis à l'Assemblée plénière dès la semaine prochaine, et soit une modification du Code des collectivités locales, soit une nouvelle loi spécifique aux municipalités. M. Mansri a précisé qu'après l'adoption de ces lois, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Une étape formelle supplémentaire est néanmoins requise : la publication par la présidence de la République du décret de convocation des électeurs, étape indispensable pour la validation du processus électoral. L'organisation des élections municipales est donc imminente, subordonnée uniquement à l'adoption de ces lois par le Parlement.
M. Mansri a fermement réfuté l'idée de reporter les élections et de les remplacer par des délégations spéciales, insistant sur le fait que cette proposition est anticonstitutionnelle. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution garantit l'existence des conseils municipaux comme collectivités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils de districts. Le cadre constitutionnel impose donc leur élection et interdit leur remplacement par des délégations spéciales. Il a également mis l'accent sur la différence fondamentale entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la propreté.
Enfin, M. Mansri a souligné la différence structurelle majeure entre les conseils locaux et les municipalités, la Tunisie comptant 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux. Cette différence illustre la distinction administrative et territoriale entre ces deux entités. Le maintien des élections municipales est donc présenté non seulement comme une obligation constitutionnelle, mais aussi comme une nécessité pour assurer le bon fonctionnement des services essentiels au niveau local, répondant ainsi aux besoins spécifiques de la population tunisienne.
