L'ISIE prête pour les municipales, mais...
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se déclare pleinement prête à organiser les élections municipales, comme l'a réaffirmé son porte-parole, Mohamed Tlili Mansri, dans une déclaration à Mosaïque le 13 février 2025. Il a souligné l'inadmissibilité du remplacement de ces élections par des délégations spéciales, notamment parce que le cadre législatif nécessaire, modifié par le décret n°8 (modifiant la loi électorale pour autoriser les candidatures individuelles ou les listes ouvertes), est désormais en place. L'ISIE dispose des ressources humaines et logistiques nécessaires, et le budget alloué est suffisant pour assurer le bon déroulement du scrutin.
Toutefois, pour lancer officiellement la préparation et fixer le calendrier électoral, deux lois cruciales restent à adopter. La première concerne l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts et sera soumise au Parlement la semaine prochaine. La seconde loi, soit une modification du Code des collectivités locales, soit une nouvelle loi spécifique aux municipalités, est également nécessaire. M. Mansri a précisé qu'une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Une étape formelle préalable reste cependant indispensable : la publication par la présidence de la République du décret de convocation des électeurs.
M. Mansri a catégoriquement rejeté toute idée de report des élections municipales ou de leur remplacement par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, au sein du chapitre six, consacre l'existence des conseils municipaux comme des collectivités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils des districts. Le cadre constitutionnel impose donc leur élection et exclut toute substitution par des délégations spéciales. Il a également insisté sur la distinction entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la gestion des déchets.
Enfin, M. Mansri a mis en lumière une différence structurelle majeure entre les deux entités : la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux. Cette différence numérique illustre la distinction administrative et territoriale entre les conseils municipaux et les conseils locaux, renforçant l'argument de l'ISIE pour la tenue d'élections municipales conformément à la Constitution et au cadre législatif en vigueur. Le remplacement des conseils municipaux par des délégations spéciales est donc perçu comme une violation de la loi et une négation de la volonté populaire.
