L'ISIE prête pour les municipales, mais...
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se déclare pleinement prête à organiser les élections municipales, comme l'a réaffirmé son porte-parole, Mohamed Tlili Mansri, lors d'une déclaration à Mosaïque le 13 février 2025. Mansri a insisté sur l'impossibilité de remplacer les élections par des délégations spéciales, soulignant que le cadre législatif, notamment après la modification de l'article relatif à la loi électorale par le décret n°8 (instaurant un scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes), est désormais en place. L'ISIE dispose des ressources humaines et logistiques nécessaires, et le budget alloué est suffisant pour assurer le bon déroulement du scrutin.
Cependant, l'organisation effective des élections est subordonnée à l'adoption de deux lois cruciales. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts et devrait être soumise au Parlement la semaine prochaine. La seconde loi consistera soit en une modification du Code des collectivités locales, soit en une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Mansri a précisé qu'une fois ces lois adoptées, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Une étape formelle supplémentaire reste nécessaire : la publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République.
Mansri a catégoriquement rejeté l'idée de reporter les élections municipales ou de les remplacer par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, au sein du sixième chapitre, établit clairement l'existence et le rôle des conseils municipaux comme collectivités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils des districts. Le remplacement par des délégations spéciales serait donc contraire à la Constitution. Il a également mis l'accent sur la distinction entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la gestion des déchets.
Enfin, Mansri a souligné une différence structurelle significative entre les deux entités : la Tunisie compte 350 municipalités contre 279 conseils locaux. Cette différence numérique illustre la distinction administrative et territoriale entre ces deux types de conseils, renforçant l’argument en faveur de la tenue d'élections municipales conformément à la Constitution et au cadre législatif existant. L'organisation des élections municipales est donc conditionnée à l'adoption des lois mentionnées et à la publication du décret de convocation, mais l'ISIE se tient prête à assurer le déroulement du scrutin dès que les conditions légales seront réunies.
