L'ISIE prête pour les municipales, mais...
L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) se déclare pleinement prête à organiser les élections municipales, selon son porte-parole Mohamed Tlili Mansri. Lors d'une déclaration à Mosaïque le 13 février 2025, il a réaffirmé la capacité de l'ISIE à mener à bien ce scrutin, soulignant l'impossibilité de les remplacer par des délégations spéciales. Cette affirmation repose sur la modification de la loi électorale par le décret n°8, instaurant un mode de scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes, et sur la disponibilité des ressources humaines et logistiques, ainsi que sur l'allocation du budget nécessaire. L'ISIE affirme être prête sur tous les plans pour organiser ces élections.
Cependant, M. Mansri a précisé que l'adoption de deux lois cruciales est indispensable pour lancer officiellement les préparatifs et fixer le calendrier électoral. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts, et sera soumise à l'Assemblée plénière du Parlement dès la semaine prochaine. La seconde loi impliquera soit une modification du Code des collectivités locales, soit la création d'une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Une étape administrative supplémentaire est nécessaire : la publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République.
M. Mansri a catégoriquement rejeté toute proposition de reporter les élections municipales et de les remplacer par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, au sein du chapitre 6, consacre l'existence des conseils municipaux comme collectivités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils des districts. Le remplacement par des délégations spéciales est donc incompatible avec le cadre constitutionnel. Il a insisté sur la différence de rôle entre conseils locaux (missions de développement) et conseils municipaux (services essentiels comme l'éclairage public ou la gestion de la propreté), et sur la différence structurelle du nombre d’entités (350 municipalités contre 279 conseils locaux).
En résumé, l’ISIE est techniquement prête à organiser les élections municipales. Toutefois, l’adoption de deux lois et la publication d’un décret présidentiel sont des étapes préalables nécessaires. Le remplacement des élections par des délégations spéciales est, selon M. Mansri, contraire à la Constitution et inacceptable. La tenue de ces élections municipales est donc conditionnée à l’aboutissement de ces procédures légales et institutionnelles, confirmant l'importance du rôle des conseils municipaux dans le fonctionnement de l'administration locale Tunisienne.
