L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, a confirmé la pleine disponibilité de l'ISIE à organiser les élections municipales, rejetant catégoriquement l'idée de les remplacer par des délégations spéciales. Il a souligné que le cadre législatif nécessaire, notamment suite aux modifications apportées par le décret n°8 à la loi électorale (instauration de candidatures individuelles ou de listes ouvertes), est désormais en place. L'ISIE est prête sur tous les plans : logistique, humain et budgétaire, les ressources nécessaires ayant déjà été mobilisées. L'instance attend cependant l'adoption de deux lois cruciales pour finaliser les préparatifs et annoncer le calendrier électoral.
Ces deux lois concernent, premièrement, l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts, un texte qui devrait être soumis au Parlement la semaine prochaine. Deuxièmement, il s'agit soit d'une modification du Code des collectivités locales, soit de l'élaboration d'une nouvelle loi spécifique aux municipalités. M. Mansri a précisé qu'après l'adoption de ces lois, l'ISIE pourra immédiatement valider le calendrier électoral. Une étape préalable indispensable reste cependant la publication par la présidence de la République du décret de convocation des électeurs, étape formelle mais essentielle au processus électoral.
M. Mansri a fermement réfuté l'hypothèse d'un report des élections municipales et de leur remplacement par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution garantit l'existence des conseils municipaux, les considérant comme des collectivités locales à part entière, au même titre que les conseils régionaux et les conseils des districts. Le cadre constitutionnel impose donc l'organisation d'élections municipales et exclut toute alternative comme les délégations spéciales. Il a également mis l'accent sur la distinction fonctionnelle entre conseils locaux (missions de développement) et conseils municipaux (services publics de proximité comme l'éclairage public ou la gestion des déchets).
Enfin, M. Mansri a insisté sur la différence structurelle entre les deux entités, soulignant que la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux. Cette différence numérique illustre la distinction administrative et territoriale entre conseils municipaux et conseils locaux, renforçant l'argument de l'impossibilité de substituer les premiers par des délégations spéciales issues des seconds. L'organisation des élections municipales, selon l'ISIE, est donc conditionnée à l'adoption des deux lois mentionnées et à la publication du décret de convocation des électeurs, mais reste une priorité absolue et conforme à la Constitution.
