L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a confirmé la pleine disponibilité de l'instance à organiser les élections municipales. Il a fermement rejeté toute idée de remplacement des conseils municipaux par des délégations spéciales, soulignant que le cadre législatif nécessaire est désormais en place grâce au décret n°8 modifiant la loi électorale. Ce décret instaure un scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes. L'ISIE se dit prête sur les plans logistique et humain, avec des ressources conséquentes déjà mobilisées et un budget alloué.
Cependant, l'organisation effective des élections municipales dépend de l'adoption de deux lois cruciales. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts, et devrait être soumise au Parlement dès la semaine prochaine. La seconde loi impliquera soit une modification du Code des collectivités locales, soit la création d'une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Mansri a précisé qu'une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Une étape formelle préalable reste néanmoins nécessaire : la publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République.
Mansri a catégoriquement réfuté les propositions de report des élections municipales et de leur substitution par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, au sein du chapitre six, consacre l'existence des conseils municipaux comme collectivités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils de districts. Le remplacement par des délégations spéciales est donc constitutionnellement impossible. Il a également insisté sur la distinction entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la gestion de la propreté.
Enfin, Mansri a souligné une différence structurelle importante entre les conseils locaux et les municipalités : la Tunisie compte 350 municipalités contre 279 conseils locaux, illustrant la distinction administrative et territoriale entre ces deux entités. Cette différence numérique renforce l'argument de l'ISIE contre le remplacement des élections municipales par des délégations spéciales, réaffirmant la nécessité d'un processus électoral complet et conforme à la Constitution pour garantir la légitimité des instances locales. L'organisation des élections municipales est donc conditionnée par l'adoption de ces lois et le respect de la procédure constitutionnelle.
