L'ISIE prête pour les municipales, mais...
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a confirmé la pleine disponibilité de l'instance à organiser les élections municipales. Il a catégoriquement rejeté l'idée de les remplacer par des délégations spéciales, insistant sur l'existence d'un cadre législatif adéquat, notamment grâce aux modifications apportées par le décret n°8 à la loi électorale. Ce décret instaure un mode de scrutin basé sur des candidatures individuelles ou des listes ouvertes. L'ISIE se déclare prête sur tous les plans, logistique et humain, disposant des ressources nécessaires et d'un budget alloué pour l'organisation de ces élections.
Cependant, l'organisation effective des élections municipales est subordonnée à l'adoption de deux lois cruciales. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts et sera soumise au Parlement la semaine prochaine. La seconde loi consistera soit en une modification du Code des collectivités locales, soit en une nouvelle loi spécifique aux municipalités. M. Mansri a précisé qu'une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra immédiatement valider le calendrier électoral. Une étape formelle supplémentaire est nécessaire : la publication par la présidence de la République du décret de convocation des électeurs.
M. Mansri a fermement réfuté l'idée de reporter les élections municipales et de les remplacer par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution garantit l'existence des conseils municipaux, les considérant comme des collectivités locales à part entière, au même titre que les conseils régionaux et les conseils des districts. Le remplacement par des délégations spéciales est donc incompatible avec le cadre constitutionnel. Il a également souligné la différence entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la gestion de la propreté.
Enfin, le porte-parole de l'ISIE a mis en lumière une différence structurelle significative entre les conseils locaux et les municipalités : la Tunisie compte 350 municipalités contre seulement 279 conseils locaux. Cette différence numérique illustre la distinction administrative et territoriale entre ces deux entités, renforçant l'argument en faveur de la tenue d'élections municipales distinctes et indispensables. Le maintien des élections municipales est donc présenté comme une nécessité constitutionnelle et organisationnelle.
