L'ISIE prête pour les municipales, mais...
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se déclare prête à organiser les élections municipales, comme l'a réaffirmé son porte-parole, Mohamed Tlili Mansri, lors d'une déclaration à Mosaïque le 13 février 2025. M. Mansri a souligné l'impossibilité de remplacer les élections par des délégations spéciales, notamment en raison de l'existence d'un cadre législatif adéquat, modifié par le décret n°8. Ce décret a adapté la loi électorale pour permettre des candidatures individuelles ou des listes ouvertes, un changement qui n'entrave en rien la capacité de l'ISIE à organiser le scrutin. L'instance est pleinement préparée sur les plans logistique et humain, disposant des ressources nécessaires et du budget alloué pour mener à bien ce processus électoral.
Cependant, l'organisation effective des élections municipales est subordonnée à l'adoption de deux lois cruciales par le Parlement. La première loi portera sur l'organisation des conseils locaux, régionaux et des districts et devrait être soumise à l'Assemblée plénière dès la semaine prochaine. La seconde loi consistera soit en une modification du Code des collectivités locales, soit en une nouvelle loi spécifique aux municipalités. Une fois ces deux lois adoptées, l'ISIE pourra immédiatement approuver le calendrier électoral. Une étape formelle préalable reste nécessaire : la publication du décret de convocation des électeurs par la présidence de la République, étape indispensable à la validation du processus.
M. Mansri a catégoriquement rejeté les propositions de reporter les élections ou de les remplacer par des délégations spéciales. Il a rappelé que l'article 131 de la Constitution, au sein du sixième chapitre, établit clairement l'existence et le rôle des conseils municipaux en tant que collectivités locales à part entière, aux côtés des conseils régionaux et des conseils des districts. Le remplacement par des délégations spéciales est donc contraire à la Constitution. Il a également mis l'accent sur la distinction entre les conseils locaux, axés sur le développement, et les conseils municipaux, responsables de services essentiels comme l'éclairage public et la gestion de la propreté.
Enfin, M. Mansri a souligné une différence structurelle majeure entre les deux types de conseils: la Tunisie compte 350 municipalités contre 279 conseils locaux. Cette différence numérique illustre la distinction administrative et territoriale entre les deux entités, confirmant la nécessité d’élections municipales distinctes et incontournables. L’organisation des élections municipales est donc essentielle pour le bon fonctionnement des collectivités locales et le respect de la Constitution tunisienne.
