Projet de Loi de finances 2026: Rejet de l'article 50...
Le processus d'examen du Projet de Loi de finances 2026 a franchi une étape décisive, selon les déclarations du député Dhafer Seghiri à Mosaïque FM. Ce dernier a annoncé que les commissions des finances des deux chambres législatives ont mené à terme, hier soir, l'étude exhaustive de l'ensemble des articles constituant ce projet crucial pour l'économie nationale. Cette phase intense de délibération et d'analyse a permis d'approfondir chaque aspect du futur budget de l'État.
Le dialogue soutenu entre les représentants des deux commissions s'est avéré particulièrement fructueux, donnant lieu à l'intégration de pas moins de 150 modifications au texte initial. Ces ajustements témoignent d'un travail collaboratif visant à affiner le projet de loi pour l'adapter aux réalités économiques et sociales. Cependant, ce consensus n'a pas été total, puisque les discussions ont également abouti au rejet catégorique d'un seul article, l'article 50, qui portait sur l'instauration d'un impôt sur la fortune.
Dhafer Seghiri a précisé les motifs ayant conduit à cette décision d'écarter l'article 50. Il a souligné que, malgré son intention apparente de renforcer les recettes de l'État, cet impôt sur la fortune n'aurait rapporté qu'une somme relativement modeste de 11 millions de dinars au trésor public. Au-delà de ce faible rendement, les discussions ont révélé que sa mise en œuvre aurait exigé la mobilisation d'énormes ressources tant humaines que logistiques, jugées disproportionnées par rapport au bénéfice attendu. De surcroît, les parlementaires ont craint des répercussions négatives significatives sur l'épargne nationale, un facteur essentiel pour l'investissement et le développement économique.
Le rejet de l'article 50 illustre une approche pragmatique et réfléchie des commissions parlementaires face aux propositions fiscales. La décision de ne pas introduire l'impôt sur la fortune, malgré un objectif de recettes, met en lumière une volonté de privilégier la rationalité économique, en évitant des mesures coûteuses en ressources et potentiellement préjudiciables à la dynamique de l'épargne. Cette étape clé marque la fin d'un processus délibératif intense, préparant désormais le terrain pour la suite du parcours législatif du Projet de Loi de finances 2026.
