Projet de Loi de finances 2026: Rejet de l'article 50...
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Le député Dhafer Seghiri a récemment révélé à Mosaïque FM une étape cruciale dans le processus législatif tunisien. Selon ses déclarations, les commissions des finances des deux chambres législatives ont mené à terme, hier soir, l'examen exhaustif de tous les articles composant le projet de Loi de finances 2026. Cette annonce marque la conclusion d'un travail intensif et la progression significative vers l'adoption du cadre budgétaire de l'État pour l'année à venir.
Ce travail de fond, fruit d'un dialogue approfondi et constructif entre les deux commissions, a abouti à une série d'ajustements significatifs du texte initial. M. Seghiri a précisé que ces discussions ont débouché sur l'adoption de pas moins de 150 modifications visant à affiner et optimiser le projet de loi. Cependant, un article en particulier a fait l'objet d'un rejet catégorique de la part des législateurs : l'article 50, qui portait sur l'instauration d'un impôt sur la fortune.
Le député a tenu à éclaircir les raisons profondes de cette décision concernant l'article 50. Il a été mis en évidence durant les débats que l'application de cet impôt n'aurait généré qu'une recette modeste d'environ 11 millions de dinars pour le trésor public, un montant jugé relativement faible. Par ailleurs, sa mise en œuvre aurait nécessité la mobilisation d'énormes ressources tant humaines que logistiques, jugées disproportionnées par rapport au bénéfice attendu. De plus, les discussions ont révélé des répercussions négatives potentielles de cet impôt sur l'épargne nationale, un facteur déterminant dans la décision de le rejeter.
Le rejet de l'article 50, malgré ses intentions initiales de justice fiscale, souligne la volonté des commissions de concilier les impératifs de recettes fiscales avec la faisabilité opérationnelle et les impacts macroéconomiques. La conclusion de l'examen de l'ensemble des articles du projet de Loi de finances 2026, agrémentée de 150 modifications, témoigne de la diligence et de l'approche pragmatique adoptées par les législateurs pour élaborer un texte équilibré et viable pour l'économie tunisienne.
